Conditions Générales de Vente

En vigueur au 28/01/2026

Toute commande effectuée sur le site Alpes Sport Passion implique l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales de Vente.

La marque Alpes Sport Passion est exploitée par :

SASU Laurie Déco & Lumières
Capital social : 1000 €
RCS GAP : 91913357900020
Identifiant unique REP : FR478336_01CRJA
Adresse : 2609 Route de Tallard – 05000 Châteauvieux
Email : latelierdelaurie05@gmail.com
Téléphone : 0646400531

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site Alpes Sport Passion auprès de clients particuliers et professionnels.

ARTICLE 2 - Produits

Les produits proposés sont des créations personnalisées dans le domaine sportif :

• Trophées personnalisés (bois, plexiglas)
• Médailles personnalisées
• Textiles personnalisés (DTF)
• Objets et récompenses sportives

Les produits sont fabriqués à la main dans les Hautes-Alpes. De légères variations peuvent exister. Les visuels présentés ne sont pas contractuels.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – art. 293B CGI). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

ARTICLE 4 - Commandes

Le client sélectionne son produit et renseigne les éléments de personnalisation. La commande est validée après paiement intégral.

Validation des maquettes (BAT)
Pour les commandes nécessitant un visuel, une maquette peut être envoyée. La validation du BAT par le client vaut acceptation définitive.

Le client est seul responsable des informations fournies (texte, logo, orthographe).

ARTICLE 5 - Paiement

Paiement sécurisé par :

• Carte bancaire
• Paypal
• Scalapay
• Virement bancaire

La commande est traitée après validation du paiement.

ARTICLE 6 - Délais de fabrication

• Commandes individuelles : 2 à 5 jours ouvrés
• Commandes clubs / volumes : jusqu’à 4 semaines

Les délais peuvent varier selon la charge de production. Tout retard de validation du client entraîne un décalage.

ARTICLE 7 - Livraison

Livraison en France et à l’international. Transporteurs : Colissimo, Mondial Relay…

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur.

Click & Collect disponible :

• Orchestra Gap (mercredi)
• Sisteron (samedi)

ARTICLE 8 - Droit de rétractation

Les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation (art. L221-28).

ARTICLE 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être faite sous 48h avec photos à l’appui.

En cas de défaut avéré, une solution sera proposée (remplacement ou remboursement).

ARTICLE 10 - Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des erreurs validées par le client.

ARTICLE 11 - Conditions spécifiques clubs

Les commandes clubs peuvent bénéficier :

• Tarifs dégressifs
• Devis personnalisés
• Validation obligatoire des maquettes

Toute commande validée est ferme et définitive.

ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

Les créations restent la propriété du vendeur.

Le client garantit disposer des droits sur les logos transmis.

Les créations peuvent être utilisées à des fins promotionnelles sauf refus du client.

ARTICLE 13 - Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, modification et suppression.

ARTICLE 14 - REP & environnement

Identifiant REP : FR478336_01CRJA
La société est enregistrée auprès de Refashion et Citeo.

ARTICLE 15 - Médiation

Médiateur : CM2C
Email : declarer-un-litige@cm2c.net
Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

ARTICLE 16 - Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.